Accueil Entrepreneurs Différences entre loueurs en meublé professionnels (LMP) et loueurs en meublé non professionnels (LMNP)

Différences entre loueurs en meublé professionnels (LMP) et loueurs en meublé non professionnels (LMNP)

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Sur les déficits :

Pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP)

Les déficits retirés d’une location meublée non professionnelle sont reportables pendant 10 ans exclusivement sur les revenus provenant d’une location meublée non professionnelle.

Pour les loueurs en meublé professionnels (LMP)

Les déficits retirés de l’activité de location meublée exercée à titre professionnel sont imputables sur le revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si le revenu global est insuffisant, le déficit global ainsi généré peut être reporté pendant 6 ans.

La détermination de ces déficits doit bien sûr être conforme aux règles du code général des impôts sur la déductibilité des charges. Ainsi, par exemple, les déficits ne doivent pas provenir d’amortissements exclus des charges déductibles.

Sur les plus-values immobilières :

Pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP)

Les plus-values réalisées lors de la cession de vos locaux d’habitation meublés sont imposées comme des plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.

En conséquence, si vous avez bénéficié de la réduction d’impôt Censi-Bouvard et limité le montant de vos amortissements, cela n’a aucune incidence sur le calcul de la plus-value.

Pour les loueurs professionnels

Les loueurs en meublé professionnels sont soumis au régime des plus-values professionnelles sur la cession des locaux mis en location.

Si vous avez bénéficié de la réduction d’impôt Censi-Bouvard, la détermination de votre plus-value nécessite un calcul spécifique comme expliqué dans le bulletin officiel des Finances publiques référencé BOI-BIC-CHAMP-40-20 § 340.

Les plus-values des loueurs professionnels bénéficient, à condition que l’activité soit exercée depuis au moins cinq ans, d’une exonération totale lorsque la moyenne des recettes tirées de la location au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation de la plus-value n’excède pas le seuil de 90 000 € HT et d’une exonération partielle si ces mêmes recettes sont comprises entre 90 000 € HT et 126 000 € HT (art 151 septies du CGI).

Si l’une de ces conditions n’est pas satisfaite, elles sont soumises au régime des plus et moins-values professionnelles à court ou long terme (art 39 duodecies du CGI).

Consultez le bulletin officiel des Finances publiques référencé BOI-BIC-CHAMP-40-20 § 400 et suivants pour plus de précisions.

N’hésitez pas à me contacter pour étudier vos problématiques :

 

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